Conditions d'utilisation de ListNGo

Table des matières

À propos de nos Services

Principes de sécurité et de confidentialité

Vous mettre en contact et collaborer avec d'autres personnes

Sécurité et intégrité

Permettre l'accès à nos Services

Disponibilité de nos Services

Inscription

Âge

Appareils et logiciels

Absence d'accès aux services d'urgence

Paiement des frais et taxes

Utilisation acceptable de nos Services

Nos Conditions et politiques

Utilisation légale et acceptable

Préjudice à ListNGo ou à nos utilisateurs

Protection de votre compte

Contenu disponible sur le Service

Liens vers des sites tiers

Mise en ligne de Contenu

Protection des droits d'auteur

Licences

Les droits que vous concédez

Propriété intellectuelle de ListNGo

Réserves

Durée de la licence

Limitation de responsabilité et indemnisation

Droit applicable et litiges

Indépendance des clauses

Application des Conditions

Période d’application et résiliation

Instructions de rétractation

Suppression de Contenu par ListNGo

Développer, améliorer et mettre à jour le Service

Méthodes d'amélioration de nos Services

Retours d’expérience et avis

Droits de ListNGo

Modifications

Pour pouvoir proposer nos Services (tels que définis ci-dessous), par l'intermédiaire de notre logiciel, nous devons obtenir votre consentement à nos Conditions d'utilisation (indiqué « Conditions » dans la suite du présent document).

ListNGo (« ListNGo », « notre », « nos » ou « nous ») vous fournit les services décrits ci-dessous (« Services ») uniquement en France.

À propos de nos Services

Principes de sécurité et de confidentialité

La sécurité et la confidentialité des données sont essentielles et ces principes sont pris en compte dans la conception et l'exploitation de nos Services.

Le document « Politique de confidentialité » de ListNGo décrit nos pratiques relatives aux données, notamment les types d’informations que nous recevons et recueillons par votre intermédiaire, la façon dont nous utilisons et partageons ces informations et vos droits en ce qui concerne le au traitement des informations vous concernant.

Gérer vos séances d’entrainement

Nos Services ont pour vocation principale de vous donner la possibilité de gérer vos séances d’entrainement.

Il existe plusieurs types de profils d'utilisateurs :

· Les gestionnaires qui peuvent paramétrer l’application

· Les éducateurs qui sont les utilisateurs de l’application

Sécurité et intégrité

Nous nous efforçons de garantir la sécurité et l'intégrité de nos Services. Cela comprend le traitement approprié des personnes faisant preuve d'un comportement abusif et des activités en violation de nos Conditions. Nous nous efforçons d'interdire toute utilisation de nos Services à mauvais escient, notamment tout comportement nuisible envers autrui et toute violation de nos Conditions et politiques, et nous abordons les situations dans lesquelles nous pourrions être en mesure de soutenir ou protéger notre communauté. Si de telles personnes ou activités sont portées à notre connaissance, nous prendrons les mesures nécessaires, notamment en supprimant du service ListNGo ces personnes ou activités ou en contactant les forces de l'ordre. Ces suppressions se feront en conformité avec la section « Résiliation » ci-dessous.

Permettre l'accès à nos Services

Pour que nos Services fonctionnent, nous devons conserver et distribuer du contenu et des informations dans des centres de données et systèmes en France. L'utilisation de cette infrastructure est nécessaire et essentielle pour la fourniture de nos Services. Cette infrastructure est détenue par la société Microsoft.

Disponibilité de nos Services

Nous nous efforçons en permanence d'améliorer nos Services. Cela signifie que nous pouvons étendre, ajouter ou supprimer nos Services et nos fonctionnalités, ainsi que la prise en charge de certains appareils et certaines plates-formes. Nos Services peuvent être interrompus, notamment en cas de maintenance, réparation, mise à jour ou panne de réseau ou d'équipement. Nous pouvons cesser une partie ou la totalité de nos Services, y compris certaines fonctionnalités, ainsi que l'assistance de certains appareils et certaines plates-formes, à tout moment. Des événements échappant à notre contrôle peuvent entraver nos Services, tels que des catastrophes naturelles et autres cas de force majeure.

Inscription

Vous devez vous inscrire à nos Services en utilisant des informations exactes, communiquer à minima votre adresse électronique valide et opérationnelle, qui servira de moyen de communication entre ListNGo et vous. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation, vous confirmez avoir l'autorité d'agir au nom de cette entité, et que cette entité accepte les termes des présentes Conditions. ListNGo peut rejeter votre demande de création ou fermer un Compte existant pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.

Paiement des frais et taxes

Vous êtes responsable de l’ensemble des frais d’abonnement au service de données de votre opérateur, des frais Internet et des autres taxes et frais associés à votre utilisation de nos Services.

Si vous êtes propriétaire d'un groupe, vous devez conserver un moyen de paiement valide enregistré dans nos dossiers pour tous les frais engagés et récurrents. ListNGo facturera les frais applicables en se basant sur le moyen de paiement valide que vous autorisez et continuera à imputer au moyen de paiement autorisé les frais applicables jusqu’à la résiliation des Services, et jusqu’à ce que tous les frais en suspens aient été payés dans leur intégralité. Tous les frais et toutes les autres dépenses sont indiqués en euros, et tous les paiements seront réglés en devise euros.

Les frais d’abonnement sont payés à l’avance et seront facturés tous les 30 jours, chacune de ces dates constituant une date de facturation. Tous les frais en suspens que vous n’avez pas déjà réglés vous seront facturés à chaque date de facturation. Les frais seront indiqués sur une facture, qui sera envoyée au propriétaire du groupe à l’adresse e-mail principale fournie. Les utilisateurs disposent d’environ deux semaines pour soulever et régler tout problème lié à la facturation des frais d’abonnement.

Si nous ne parvenons pas à traiter le paiement des frais en utilisant le moyen de paiement autorisé, nous effectuerons une deuxième tentative de traitement du paiement en utilisant tout moyen de paiement autorisé. Cette tentative a généralement lieu 14 jours plus tard ; ListNGo peut néanmoins l’effectuer plus tôt. Si la deuxième tentative échoue, nous effectuerons une dernière tentative. Cette tentative a généralement lieu 14 jours après la deuxième, mais ListNGo est autorisé, dans certaines circonstances, à raccourcir ce délai. Si cette dernière tentative échoue, nous pouvons suspendre votre Compte et révoquer votre accès à votre Compte et aux Services et suspendre l'accès à votre groupe à tous les membres de celui-ci. Votre Compte sera réactivé après le paiement de tous les frais en suspens, ainsi que des frais applicables à votre prochain cycle de facturation. Si les frais en suspens demeurent impayés pendant les 60 jours qui suivent la date de la suspension, ListNGo se réserve le droit de résilier votre Compte et de fermer le groupe dont vous êtes propriétaires.

Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables découlant ou résultant de votre abonnement. Lorsque ListNGo facture ces taxes, celles-ci sont calculées à l’aide des taux de taxation applicables en fonction de l’adresse de facturation que vous nous avez fournie. Ces montants s’ajoutent aux frais relatifs auxdits produits et services et seront facturés à l’aide de votre moyen de paiement autorisé.

Afin d’éviter toute ambiguïté, toutes les sommes que vous versez à ListNGo au titre des présentes Conditions sont libres de toute déduction et de toute retenue à la source. Hormis les taxes facturées par ListNGo et versées en votre nom aux autorités fiscales compétentes, les déductions ou retenues imposées par la loi sont à votre charge et payées séparément à l’autorité fiscale compétente. ListNGo est en droit de facturer le montant total des frais stipulés dans les présentes Conditions à l’aide de votre moyen de paiement autorisé, sans tenir compte d’une telle déduction ou retenue potentiellement requise.

ListNGo n’accorde pas de remboursements.

Utilisation acceptable de nos Services

Nos Conditions et politiques

Vous devez utiliser nos Services conformément aux présentes Conditions et Politique de confidentialité publiées. Si vous enfreignez nos Conditions ou politiques, nous pouvons prendre des mesures concernant votre compte, y compris le désactiver ou le suspendre. Si nous procédons ainsi, vous acceptez de ne pas créer d'autre compte sans notre autorisation. Votre compte sera désactivé ou suspendu en conformité avec la section « Résiliation ».

Utilisation légale et acceptable

Vous devez consulter et utiliser nos Services uniquement à des fins légales, autorisées et acceptables. Vous n’utiliserez pas (ou n’aiderez pas d’autres personnes à utiliser) nos Services d’une manière qui : viole, détourne ou enfreint les droits de ListNGo, de nos utilisateurs ou d’autres personnes, y compris les droits à la vie privée, à l’image, de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs ; est de nature illégale, obscène, diffamatoire, menaçante, intimidante, haineuse, racialement ou ethniquement offensante, est assimilée à du harcèlement ou incite ou encourage un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la promotion de crimes violents, la mise en danger ou l’exploitation d’enfants ou d’autres individus ou la coordination de violence ; implique la publication de mensonges, fausses déclarations ou assertions trompeuses ; usurpe l’identité de quelqu’un ; implique l’envoi de communications illégales ou inacceptables, comme des messages envoyés en masse, des messages automatiques, des numérotations automatiques et autres pratiques similaires ; ou implique toute utilisation non personnelle de nos Services, sauf autorisation contraire de notre part.

Préjudice à ListNGo ou à nos utilisateurs

Vous ne devez pas (ou aider d'autres personnes à), directement, indirectement ou par des moyens automatisés ou autres, consulter, utiliser, copier, adapter, modifier, distribuer, concéder en licence, concéder en sous-licence, transférer, afficher, exécuter nos Services, en créer des œuvres dérivées ou les exploiter d’une quelconque autre manière non autorisée ou inacceptable, ou qui nous accable, nous entrave ou nous porte préjudice, à nous ou nos Services, nos systèmes, utilisateurs ou autres, et ne devez en aucun cas, directement ou par des moyens automatisés : réaliser de l’ingénierie inverse, modifier, décompiler nos Services, en créer des œuvres dérivées ou en extraire le code ; envoyer, stocker ou transmettre des virus ou tout autre code informatique dangereux par le biais de nos Services ou sur ces derniers ; obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos Services ou systèmes ; entraver ou perturber la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité ou la prestation de nos Services ; créer des comptes pour nos Services par des moyens automatisés ou non autorisés ; collecter les coordonnées de nos utilisateurs ou des informations à leur sujet de manière inadmissible ou non autorisée ; vendre, revendre, louer ou facturer nos Services ou des données obtenues auprès de nous ou de nos Services d’une manière non autorisée ; distribuer nos Services ou les mettre à disposition sur un réseau permettant de les utiliser sur plusieurs appareils à la fois, sauf autorisation par le biais d’outils que nous avons expressément fournis via nos Services ; créer des logiciels ou des API qui fonctionnent essentiellement de la même façon que nos Services et les proposer à des tiers d’une manière non autorisée.

Protection de votre compte

Vous êtes responsable de la protection de votre appareil et de votre compte ListNGo et vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de nos Services ou de toute infraction à la sécurité.

Contenu disponible sur le Service

Le contenu disponible sur le Service comprend des fichiers vidéo, des fichiers audio, des graphismes, des photos, du texte, des marques (y compris des noms commerciaux, marques déposées, marques de service ou logos), des fonctionnalités interactives, des statistiques et d'autres ressources (collectivement désignés par le "Contenu").

Le Contenu peut être mis à disposition sur le Service et distribué par nos utilisateurs et ListNGo est un fournisseur de services d'hébergement pour ce Contenu. La personne ou l'entité qui met le Contenu à disposition sur le Service en est responsable. Si vous identifiez un Contenu qui, selon vous, ne respecte pas les termes des présentes Conditions, par exemple en cas de violation de la loi, vous pouvez nous le signaler.

Si vous créez un groupe ListNGo, vous aurez accès à des fonctionnalités supplémentaires vous permettant, entre autres, de gérer les membres du groupe, ajouter des messages globaux à destinations de tous les membres et bien plus encore.

Liens vers des sites tiers

Le Service peut inclure des liens vers des sites Web et des services en ligne tiers n'appartenant pas à ListNGo et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. ListNGo ne gère pas lesdits sites Web et services en ligne, et décline toute responsabilité quant à leur utilisation. Nous vous recommandons d'être vigilant lorsque vous quittez le Service, et de lire attentivement les conditions générales et les règles de confidentialité de chaque site Web et service en ligne tiers auquel vous accédez.

Mise en ligne de Contenu

Si vous faites le choix de mettre du Contenu en ligne, vous ne devez pas soumettre au Service des Contenus qui ne respectent pas les présentes Conditions ou qui enfreignent la loi. Par exemple, le Contenu que vous soumettez ne doit pas inclure la propriété intellectuelle d’un tiers (par exemple, des éléments protégés par le droit d'auteur), à moins que vous n'ayez l'autorisation expresse de ce tiers ou que vous ne bénéficiez de toute autre autorisation légale de le faire (y compris en application de toutes exceptions ou limitations disponibles au droit d'auteur ou aux droits voisins prévus par le droit de l'Union européenne). Par ailleurs, vous ne devez pas utiliser le Service pour mettre à disposition du public des Contenus illégaux, et en particulier des Contenus:

• incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination en raison de l’origine des personnes, de leur race, de leur religion, de leur genre, de leur orientation sexuelle,

• constitutifs de harcèlement sexuel,

• portant atteinte à la dignité humaine (tels que la traite des êtres humains ou le proxénétisme),

• faisant l’apologie ou niant l’existence de crimes contre l’humanité,

• faisant la promotion du terrorisme,

• faisant l’apologie de crimes très graves contre les personnes (par exemple le meurtre et les agressions sexuelles),

• faisant l’apologie du vol, de l’extorsion et des atteintes aux biens, dangereuses pour les personnes,

• constitutifs de pédopornographie.

Vous êtes légalement responsable des Contenus que vous soumettez au Service. Nous pouvons être amenés à utiliser des systèmes automatisés afin d'analyser vos Contenus. Ces systèmes nous aident à détecter toute utilisation abusive ou violation, tels que les spams, les logiciels malveillants ou des contenus illégaux, y compris ceux listés ci-dessus, afin de limiter leur distribution au public. Lorsqu’un Contenu est identifié par nos algorithmes comme étant illégal, il peut être supprimé en tout ou partie et votre accès à nos services pourrait être suspendu ou bloqué.

Vous comprenez que votre Contenu peut être transféré sans chiffrement et qu’ils impliquent des transmissions sur plusieurs réseaux ; et des modifications, dans le but de garantir leur conformité et de les adapter aux exigences techniques relatives aux connexions à des réseaux ou des appareils.

Protection des droits d'auteur

Si vous pensez que vos droits d'auteur n'ont pas été respectés dans le cadre du Service, veuillez-nous en avertir.

Licences

Les droits que vous concédez

Vous conservez tous les droits de propriété sur votre Contenu. Cependant, nous requérons de vous que vous concédiez certains droits à ListNGo et aux autres utilisateurs du Service, comme décrit ci-dessous.

En soumettant du Contenu au Service, vous concédez à ListNGo une licence pour le monde entier, non exclusive, libre de droits, transférable et cessible d'utiliser ce Contenu, le droit de le reproduire, l’héberger, en créer des copies techniques, le diffuser, le communiquer au public, le modifier, l’analyser, l'afficher et l'exécuter aux seules fins d'exploitation, de promotion et d'amélioration du Service.

Vous concédez également à chaque utilisateur du Service une licence pour le monde entier, non exclusive et libre de droits permettant d'accéder à votre Contenu par le biais du Service, et d'utiliser ce Contenu (y compris le droit de le reproduire, le stocker, le diffuser, le modifier, l'afficher ou l'exécuter) tel qu’autorisé par les fonctionnalités du Service.

Propriété intellectuelle de ListNGo

Vous acceptez que vous n’êtes pas en droit d’utiliser les marques déposées, logos ou marques de service de ListNGo, qu’ils soient ou non déposés, y compris la marque verbale ListNGo, sauf si ListNGo vous autorise par écrit à procéder à une telle utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser ni adopter la moindre marque pouvant prêter à confusion vis-à-vis de ListNGo, notamment des variations orthographiques de ListNGo.

Réserves

Tous droits non expressément accordés par ces conditions d'utilisation sont considérés comme étant des droits réservés à ListNGo ou aux titulaires de droits respectifs. Cela signifie, par exemple, que l'utilisation du Service ne vous octroie en aucun cas des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu auquel vous accédez (ni sur les éléments de marques utilisés ou affichés dans le Service).

Durée de la licence

Les licences que vous accordez n'expirent qu'à la suppression du Contenu. Une fois le Contenu supprimé, les licences prennent fin, sauf lorsque le fonctionnement du Service, l’utilisation du Contenu autorisée avant la suppression, ou la loi l’exigent. Par exemple, si vous supprimez vous-même votre Contenu, ListNGo n'est pas tenu de rappeler le Contenu que d'autres internautes utilisent via une fonctionnalité de visionnage hors connexion limitée, ou de supprimer les copies que nous sommes obligés de conserver pour des raisons légales.

Limitation de responsabilité et indemnisation

Vous comprenez et acceptez expressément que, dans la mesure permise par les lois en vigueur, ListNGo et ses fournisseurs ne seront pas responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris les dommages liés à une perte de bénéfice, d’achalandage, d’utilisation, de données ou à toute autre perte immatérielle résultant de ou se rapportant à l’utilisation ou l’incapacité d’utilisation du Service ou aux présentes Conditions (y compris en cas de négligence).

Vous acceptez d’indemniser et de dégager ListNGo et (le cas échéant) sa société mère, ses filiales, ses affiliés, ses partenaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents, ses employés et ses fournisseurs, de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faite par un tiers en raison ou résultant de votre violation des présentes Conditions ou des documents qu’elles incorporent par renvoi ; de votre violation de toute loi ou des droits d’une tierce partie ; ou de n’importe quel aspect d’une transaction entre votre Client et vous-même, y compris les remboursements, les transactions frauduleuses, les violations réelles ou supposées de la législation applicable (notamment les lois fédérales et étatiques de protection des consommateurs), ou votre violation des Conditions.

Vous êtes responsable de toute violation des Conditions de la part de vos affiliés, agents ou sous-traitants, et vous encourez la même responsabilité que si vous étiez à l’origine de la violation.

Vous utilisez les Services à vos propres risques. Ils sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie ni condition expresse, implicite ou statutaire.

ListNGo ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, opportuns, sûrs ou exempts d’erreur.

ListNGo ne garantit pas que les résultats pouvant être obtenus en utilisant les Services seront exacts ou fiables.

ListNGo n’assume en aucun cas vos responsabilités ou obligations fiscales liées à l’utilisation des Services ListNGo.

ListNGo ne garantit pas que la qualité des produits, services, informations ou autres contenus que vous avez achetés ou obtenus par le biais des Services répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans les Services sera corrigée.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et limitent le délai dont vous disposez pour présenter une réclamation ou un litige à un an dans la mesure permise par les lois applicables.

Tout litige concernant l'application ou l’interprétation des présentes Conditions sera soumis au tribunal compétent de Strasbourg.

Indépendance des clauses

S'il s'avère qu'une condition particulière de ces Conditions ne peut être appliquée pour quelque raison que ce soit, cela n'a aucun effet sur le reste des conditions, sauf dispositions contraires de la loi applicable.

Application des Conditions

Sauf disposition contraire d'un accord mutuel entre vous et nous, nos Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant ListNGo et nos Services et supplantent tout accord précédent éventuel.

Nous nous réservons le droit de décider à l'avenir que certains de nos Services soient régis par des conditions distinctes (pour lesquelles, le cas échéant, vous pourrez donner votre consentement de manière distincte).

Nos Services ne sont pas destinés à une distribution ou une utilisation dans un pays ou un territoire où cette distribution ou utilisation serait en infraction avec la loi locale ou nous soumettrait aux réglementations d'un autre pays ou territoire. Nous nous réservons le droit de limiter nos Services dans n'importe quel pays ou territoire.

Toute modification de nos Conditions ou toute renonciation à ces dernières proposée par vous doit être soumise à notre consentement exprès.

Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous reviennent d'après nos Conditions à un tiers sans notre accord écrit préalable.

Sauf prévision contraire dans les présentes, nos Conditions n'octroient aucun droit à des bénéficiaires tiers.

Tout manquement de notre part à faire appliquer nos Conditions ne pourra être considéré comme une renonciation.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors considérée comme modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre exécutoire, et si elle ne peut être rendue exécutoire, elle sera considérée comme dissociable de nos Conditions et n'aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes de nos Conditions, et la partie restante de nos Conditions demeurera pleinement en vigueur et conservera tous ses effets.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés. Dans certaines juridictions, vous pourriez avoir des droits légaux en tant que consommateur et nos Conditions ne visent pas à limiter de tels droits légaux de consommateur auxquels il n'est pas possible de renoncer par contrat.

Il est possible que ListNGo cède tout ou partie de ces Conditions à l'une de ses Sociétés affiliées ou, si ListNGo fait l’objet d’une cession, à un tiers, à condition que cela n’ait pas pour conséquence de restreindre vos droits sans votre consentement.

Période d’application et résiliation

Vous pouvez supprimer votre Contenu du Service à tout moment. Vous devez supprimer votre Contenu si vous ne possédez plus les droits requis par les présentes Conditions.

La période d’application des présentes Conditions commence à la date à laquelle vous terminez votre inscription afin d’utiliser nos Services et se poursuit jusqu’à la résiliation des présentes par ListNGo ou par vous-même, tel qu’indiqué par la suite (la « Période d’application »).

Vous pouvez résilier à tout moment votre Compte et les Conditions en contactant ListNGo et en suivant les instructions spécifiques qui vous sont indiquées dans la réponse de ListNGo.

Sans restreindre quelque autre recours que ce soit, nous sommes en droit de suspendre ou de résilier à tout moment votre Compte ou les Conditions pour une raison quelconque, sans avis préalable (à moins que cela ne soit requis par la loi), y compris si nous suspectons que vous (par condamnation, règlement, assurance, enquête ou autre) avez participé à une activité frauduleuse liée aux services. La résiliation des Conditions ne doit pas porter atteinte aux droits ou obligations qui ont été contractés avant la date de résiliation.

Dès la résiliation des Services par l’une des parties pour quelque raison que ce soit :

• ListNGo cessera de vous fournir les Services et vous ne pourrez plus accéder à votre Compte ;

• sauf disposition contraire dans les Conditions, vous n’aurez droit au remboursement d’aucuns frais, que ce soit au prorata ou autrement ;

• tout solde restant à payer à ListNGo pour votre utilisation des Services jusqu’à la date d’effet de ladite résiliation devra être payé immédiatement et en entier ;

• Si vous êtes propriétaire d'un groupe, le groupe sera rendu indisponible pour tous les membres du groupe et ne sera plus visible dans nos Services ;

• Si, à la date de résiliation du Service, vous êtes redevable de frais impayés, vous recevrez une facture finale par e-mail.

Instructions de rétractation

La loi de protection des consommateurs de l'EEE vous confère, à compter du 28 mai 2022, le droit de vous rétracter du présent contrat de la façon décrite dans les "Informations standardisées sur la rétractation" de l'UE, fournies ci-dessous.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans avoir à fournir de motif dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse zac.phoneware@gmail.com ou en écrivant à ListNGo, 28 rue du Lieutenant de Bettignies, 67840 Kilstett.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Suppression de Contenu par ListNGo

S'il existe des raisons objectives et concrètes de croire que l'un de vos Contenus viole les présentes Conditions (y compris les Contenus illégaux) ou est susceptible de nuire à ListNGo, à nos utilisateurs ou à des tiers, nous nous réservons le droit de supprimer ce contenu ou d'en retirer tout ou partie. Nous vous informerons de la raison de ces mesures et vous serez informé des raisons qui ont motivé cette décision et des voies de recours internes et judiciaires dont vous disposez, sauf si nous avons des raisons objectives et concrètes de croire que cela pourrait : enfreindre la loi, aller à l'encontre des directives des autorités chargées d'appliquer la loi, ou risquer de toute autre façon que ce soit d'engager la responsabilité juridique de ListNGo ; compromettre une enquête, ou l'intégrité ou le fonctionnement du Service ; ou nuire de quelque façon que ce soit à nos utilisateurs, à des tiers, à ListNGo.

Développer, améliorer et mettre à jour le Service

Méthodes d'amélioration de nos Services

Nous analysons la façon dont vous utilisez ListNGo pour améliorer nos Services.

Retours d’expérience et avis

ListNGo reçoit avec intérêt toutes les idées ou suggestions concernant des améliorations des Services) pour lesquelles ListNGo n’est en aucun cas soumis à une obligation de confidentialité et ces remontés s’effectuent sans attente de compensation, de demande d'autorisation de ListNGo ou une licence de votre part ou de la part d’un tiers.

Droits de ListNGo

Les différents Services possèdent un vaste choix de fonctionnalités et de fonctions. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Services ou une partie de ceux-ci pour quelque raison que ce soit, et ce sans préavis, sauf si les présentes Conditions ou la loi applicable interdisent une telle modification.

Tout abus verbal ou écrit de quelque nature que ce soit (y compris les menaces d’abus ou de représailles) à l’encontre de tout employé, membre ou agent ListNGo entraînera la résiliation immédiate du Compte.

Nous nous réservons le droit de fournir nos Services à vos concurrents et ne faisons aucune promesse d’exclusivité. Vous reconnaissez et acceptez, en outre, que les employés et les sous-traitants de ListNGo peuvent également être des clients ou des marchands de ListNGo et qu’ils peuvent vous faire concurrence, même s’ils ne peuvent pas utiliser vos Informations confidentielles à cette fin.

En cas de litige concernant la propriété d’un Compte, nous nous réservons le droit de demander des justificatifs pour déterminer ou confirmer la propriété du Compte. Les justificatifs peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, une copie numérisée de votre licence commerciale, une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de mettre à jour ou de modifier à tout moment toute section des présentes Conditions. Pour vous informer des modifications apportées aux Conditions ayant une incidence défavorable importante sur votre utilisation des Services ou vos droits prévus par lesdites Conditions, nous vous enverrons un préavis raisonnable par e-mail à l’Adresse e-mail principale, par l’intermédiaire de la console d’administration ListNGo ou par tout autre moyen similaire. ListNGo est toutefois en droit d’apporter des modifications ayant une incidence défavorable importante sur votre utilisation des Services ou vos droits prévus par les Conditions à tout moment et avec effet immédiat (i) pour des raisons juridiques, réglementaires, sécuritaires ou de prévention de la fraude et des abus ; ou (ii) dans le but de restreindre les produits ou activités que nous jugeons dangereux, inappropriés ou offensants. Sauf mention contraire dans l’avis que nous envoyons (le cas échéant), toute modification apportée aux Conditions prendra effet immédiatement après la publication desdites conditions modifiées dans la région concernée. Votre utilisation continue des Services ou l’accès à ceux-ci après l’envoi dudit avis, le cas échéant, ou après la publication desdites conditions modifiées signifie que vous acceptez les modifications et que vous consentez à être lié(e) aux Conditions, telles que modifiées. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d’accéder aux Services et de les utiliser.

ListNGo peut modifier de temps à autre les frais associés aux Services. Nous vous fournirons un préavis de 30 jours par e-mail à l’Adresse e-mail primaire ou par tout autre moyen similaire avant d’apporter des modifications aux frais. ListNGo n’assume aucune responsabilité envers tout tiers ou vous-même vis-à-vis de toute modification, changement de tarif, suspension ou interruption des Services (ou d’une partie d’entre eux).